Conditions Générales de Vente

L’ART GOURMAND

21 Rue du Marché 

06300 NICE

Téléphone 04 93 62 51 79

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’ART GOURMAND dont le siège social est à Nice 21 Rue du Marché , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 326 282 4074 000 47 ci-après dénommé « le vendeur »  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L’ART GOURMAND dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ART GOURMAND et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’ART GOURMAND, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’ART GOURMAND 

L’ART GOURMAND se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L’ART GOURMAND. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits ayant une durée de vie courte sont précisés dans le texte descriptif. Aucune réclamation ne pourra être faite pour une consommation au-delà de ces délais. De même pour certains produits proposés en pot de verre, il est précisé que la casse ne sera pas prise en charge par lors du transport après récupération de la commande.

Les Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L’ART GOURMAND se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, à la condition que le produit soit retourné non ouvert et en bon état.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé Paysite cash qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité à la commande. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Retrait des commandes en boutique

Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, en fonction des dates et créneaux horaires proposés par le Vendeur. Les Produits sont mis à la disposition du Client au point retrait (dont les adresses et horaires d’ouverture sont mentionnés sur le Site Internet). Le Client s’engage à retirer sa commande aux lieu, dates et horaires indiqués au moment de sa commande, sur présentation du numéro de commande communiqué dans le courriel de confirmation de commande et d’une pièce d’identité.

Dans l’hypothèse où le Vendeur ne serait pas en mesure de mettre la commande du Client consommateur à sa disposition avant l’expiration du créneau horaire choisi pour le retrait, le Vendeur remboursera ou ou proposera un avoir au Client équivalant au montant de la commande. En cas de non-présentation le jour de retrait choisi par le client, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité de la commande. Toutefois, les commandes pourront-être conservées une semaine. Au-delà de ce délai, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits livrés.

Une fois la commande retirée par le Client, aucune réclamation ne sera acceptée concernant une non-conformité des quantités livrées par rapport aux quantités commandées, et aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’ART GOURMAND sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de   L’ART GOURMAND

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’ART GOURMAND

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

L’ART GOURMAND se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’ART GOURMAND. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

L’ART GOURMAND archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L’ART GOURMAND seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.